Conditions générales de ventes

CGV

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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les dites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Modesty’s "le Vendeur" et toute personne physique ou morale "le Client" souhaitant procéder à un achat sur le site Modetys.fr 

1. Acceptation des Conditions

En passant une commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur s'efforce de présenter des descriptions et des images fidèles, mais ne peut garantir une exactitude parfaite. En cas d'erreur manifeste, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

3. Commande

Le Client peut passer commande en ligne sur le Site. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception par le Client d'une confirmation de commande envoyée par le Vendeur par e-mail.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en [devise] et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par [modes de paiement acceptés, par exemple carte bancaire, PayPal, etc.]. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de la part du Vendeur. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail. Les risques liés au transport sont à la charge du Client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, avec tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, selon les dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité, le Client peut demander le remboursement ou le remplacement du produit dans un délai de [nombre de jours].

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. En cas de problème, le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et graphiques, sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville ou région].

13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à : serviceclientmodestys.fr